INTER ENVIRONNEMENT SERVICES
Présentation de la marque INTER ENVIRONNEMENT SERVICES
Déposée le 23 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) TECSEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER ENVIRONNEMENT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTER ENVIRONNEMENT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER ENVIRONNEMENT SERVICES est expirée depuis le 23 décembre 2003.
TECSEN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277519 - Publication au BOPI 1999-05-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06